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Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Règles relatives au traitement des déclarations de faillite (2011)

Déclaration du fédérale
Le total des montants demandés dans les déclarations préfaillite et postfaillite ne peut excéder le montant qui aurait été possible de déduire si le client n'avait pas fait faillite.
Pré = Montants reçus ou payés pour la période du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au jour précédant la date de la faillite.
Post = Montants reçus ou payés de la date de la faillite jusqu'à la fin de l'année civile.
Non = Non inclus/ Non permis.
% Pré = Calcul proportionnel en utilisant le nombre de jours à partir du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au jour précédant la date de la faillite.
% Post = Calcul proportionnel en utilisant le nombre de jours à partir de la date de la faillite jusqu'à la fin de l'année civile.
Pré + Post = Le revenu net pour la totalité de l'année civile est pris en considération lors du calcul des montants.
Moins Pré = Le total des montants demandés dans les déclarations préfaillite et postfaillite ne peut excéder le montant qui aurait été possible de déduire si le client n'avait pas fait faillite.
Pré ou Post = Une seule demande peut être effectuée à l'égard d'une année civile.
  Genre de déclaration
Lignes de la déclaration fédérale Préfaillite Syndic Postfaillite
Revenus
Pour les déclarations pré-faillites, tous les revenus déclarés sont pour la période du 1er janvier de l’année d’imposition jusqu’au jour précédant la date de la faillite
F101 - Revenus d'emploi selon T4 Pré   Post
F102 - Commissions incluses à la ligne 101 Pré Non Post
F104 - Autres revenus d'emploi Pré Non Post
F113 - Pension de sécurité de la vieillesse Pré Non Post
F114 - Prestations du RPC/RRQ Pré Non Post
F115 - Autres pensions et pension de retraite Pré Non Post
F116 - Choix du montant de pension fractionné Pré Non Post
F117 - Prestation universelle pour garde d'enfants Pré Non Post
F119 - Prestations d'assurance-emploi Pré Non Post
F120 - Montant imposable des dividendes Pré   Post
F121 - Intérêts et autres revenus de placements Pré   Post
F122 - Revenus nets de société de personnes Pré   Post
F125 - Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité Pré   Post
F126 - Revenus nets de location Pré   Post
F127 - Gains en capital imposables Pré   Post
F128 - Montant imposable de la pension alimentaire reçue Pré   Post
F129 - Revenus d'un REER
(Un remboursement de RAP/REEP non permis sur une déclaration pré-faillite)
Pré   Post
F130 - Autres revenus Pré   Post
F135 - Revenus nets d'entreprise Pré   Post
F137 - Revenus nets de profession libérale Pré   Post
F139 - Revenus nets de commissions Pré   Post
F141 - Revenus nets d'agriculture Pré   Post
F143 - Revenus nets de pêche Pré   Post
F144 - Indemnités pour accidents du travail Pré Non Post
F145 - Prestations d'assistance sociale Pré Non Post
F146 - Versement net des suppléments fédéraux Pré Non Post
Déductions - Revenu net
Pour les déclarations pré-faillites, toutes les déductions demandées sont pour la période du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au jour précédant la date de la faillite.
F206 - Facteur d'équivalence Pré   Post
F207 - Déduction pour régimes de pension agréés Pré   Post
F208 - Déduction pour REER
(Un remboursement de RAP/REEP non permis sur une déclaration pré-faillite)
Pré Non Post
F209 - Déduction pour le Régime de pension de la Saskatchewan Pré Non Post
F210 - Déduction pour le choix du montant de pension fractionné Pré Non Post
F212 - Cotisations annuelles syndicales, professionnelles Pré Non Post
F213 - Remboursement de la PUGE Pré Non Post
F214 - Frais de garde d'enfants Pré Non Post
F215 - Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées Pré Non Post
F217 - Déduction admissible pour la perte au titre d'un placement d'entreprise Pré   Post
F219 - Frais de déménagement Pré Non Post
F220 - Pension alimentaire payée Pré Non Post
F221 - Frais financiers et frais d'intérêts Pré Non Post
F222 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ Pré   Post
F224 - Frais d'exploration et d'aménagement Pré Non Post
F229 - Autres dépenses d'emploi Pré Non Post
F231 - Déduction pour la résidence d'un membre du clergé Pré Non Post
F235 - Remboursement des prestations de programmes sociaux Pré Non Post
Déductions - Revenu imposable
F244 - Déduction pour les Forces canadiennes et policières Pré Non Post
F248 - Déduction pour prêts à la réinstallation d'employés Pré Non Post
F249 - Déductions pour options d'achat de titres Pré Non Post
F250 - Déduction pour autres paiements Pré Non Post
F251 - Pertes comme commanditaire d'autres années Pré   Post
F252 - Pertes autres que des pertes en capital d'autres années Pré   Post
F253 - Pertes en capital nettes d'autres années Pré   Post
F254 - Déduction pour gains en capital Pré   Post
F255 - Déduction pour les habitants de régions éloignées
(Le nombre de jours ne peut pas dépasser le nombre de jours de la période de faillite)
Pré Non Post
F256 - Déductions supplémentaires Pré   Post
Crédits d'impôt non remboursables fédéraux
F300 - Montant personnel de base % Pré Non % Post
F301 - Montant en raison de l'âge
(Pour les déclarations pré-faillites, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé)
% Pré Non Moins Pré
F303 - Montant pour époux ou conjoint de fait % Pré Non Moins Pré
F305 - Montant pour une personne à charge admissible % Pré Non Moins Pré
F367 - Montant pour enfants nés en 1992 ou après % Pré Non % Post
F306 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience % Pré Non % Post
F308 - Cotisations au RPC ou au RRQ (employé) Pré Non Moins Pré
F310 - Cotisations au RPC ou au RRQ (travail indépendant) Pré Non Moins Pré
F312 - Cotisations à l'assurance-emploi Pré Non Moins Pré
F317 - Cotisations à l'assurance-emploi pour travail indépendant Pré Non Moins Pré
F375 - Cotisations au RPAP payées Pré Non Moins Pré
F376 - Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi Pré Non Moins Pré
F378 - Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un travail indépendant Pré   Moins Pré
F362 - Montant pour pompiers volontaires Pré Non Moins Pré
F363 - Montant canadien pour emploi Pré Non Moins Pré
F364 - Montant pour le transport en commun Pré Non Post
F365 - Montant pour la condition physique des enfants Pré Non Post
F370 - Montant pour les activités artistiques des enfants Pré Non Post
F369 - Montant pour l'achat d'une habitation Pré   Post
F313 - Frais d'adoption Pré Non Post
F314 - Montant pour revenu de pension Pré Non Moins Pré
F315 - Montant pour aidants naturels % Pré Non % Post
F316 - Montant pour personnes handicapées % Pré Non % Post
F318 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge % Pré Non % Post
F319 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants Pré Non Post
F323 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels Pré Non Post
F324 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant % Pré Non Moins Pré
F326 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait % Pré Non % Post
F330 - Frais médicaux Pré Non Post
F331 - Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge Pré Non Post
F349 - Dons Pré   Post
Impôt féderal
F424 - Impôt fédéral sur le revenu fractionné Pré   Post
F425 - Crédit d'impôt fédéral pour dividendes Pré   Post
F427 - Report d'impôt minimum Pré   Post
F410 - Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales Pré Non Moins Pré
F412 - Crédit d'impôt à l'investissement Pré   Post
F414 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs Pré Non Moins Pré
F417 - Impôt fédéral avant le montant des versements anticipés de la PFRT et de l'impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un REEE Pré   Post
F415 - Versements anticipés de la PFRT Non Non Post
F418 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un REEE Pré   Post
F430 - Cotisations à l'assurance-emploi pour travail indépendant Pré Non Post
F422 - Remboursement des prestations de programmes sociaux Pré Non Post
F428 - Impôt provincial ou territorial Pré   Post
F432 - Impôt des Premières nations du Yukon Pré   Post
F435 - Total à payer Pré   Post
F437 - Impôt total retenu (selon tous les feuillets de renseignements)
(L'impôt retenu doit correspondre avec l'impôt déduit sur le revenu déclaré dans la déclaration pré-faillite)
Pré   Post
F438 - Transfert d'impôt pour les résidents du Québec Pré   Post
F440 - Abattement du Québec remboursable Pré   Post
F441 - Abattement fédéral remboursable des Premières nations Pré   Post
F448 - Paiement en trop au RPC Non Non Pré + Post
F450 - Paiement en trop d'assurance-emploi Non Non Pré + Post
F451 - Paiement net en trop d'assurance-emploi Non Non Pré + Post
F452 - Supplément remboursable pour frais médicaux
(Ceci n'est accepté que pour les dépenses admissibles payées dans la période postfaillite)
Non Non Post
F453 - Prestation fiscale pour le revenu de travail Non Non Pré + Post
F454 - Remboursement du CII Pré Oui Non
F456 - Crédit d'impôt pour fiducie de la partie XII.2 Pré Non Post
F457 - Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés Pré ou Post Non Pré ou Post
Autres
Demande du crédit pour la TPS/TVH Non Non Pré + Post
Estimation de la prestation fiscale pour enfants Non Non Pré + Post
Annexe 7 - REER Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP
F246 - Remboursement dans le cadre du RAP Non Non Post
F262 - Remboursement dans le cadre du REEP Non Non Post
Déclaration provincial et territorial
  Genre de déclaration
Lignes de la déclaration provinciale Préfaillite Syndic Postfaillite
5804 - Montant personnel de base % Pré Non % Post
5808 - Montant en raison de l'âge
(Pour les déclarations pré-faillites, le revenu net pour l'année entière doit être utilisé)
% Pré Non Moins Pré
5812 - Montant pour époux ou conjoint de fait % Pré Non Moins Pré
5816 - Montant pour une personne à charge admissible % Pré Non Moins Pré
5820 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience % Pré Non % Post
5824 - Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé Pré Non Moins Pré
5828 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus Pré Non Moins Pré
5832 - Cotisations à l'assurance-emploi Pré Non Moins Pré
5836 - Montant pour revenu de pension Pré Non Moins Pré
5840 - Montant pour aidants naturels % Pré Non % Post
5844 - Montant pour personnes handicapées % Pré Non % Post
5848 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge % Pré Non % Post
5852 - Intérêts payés sur prêts étudiants Pré No Post
5856 - Frais de scolarité et montant relatif aux études Pré No Post
5860 - Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant % Pré Non Moins Pré
5864 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait % Pré Non % Post
5868 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans Pré Non Post
5872 - Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge Pré Non Post
5896 - Dons Pré   Post
Terre-Neuve-et-Labrador
NL428 - Impôt et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador
5830 - Montant pour les pompiers volontaires Pré Non Post
5831 - Montant pour la garde d'enfants Pré Non Post
5833 - Frais d'adoption Pré Non Post
Réduction de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les personnes à faibles revenus Non Non Pré + Post
Ile-du-Prince-Édouard
PE428 - Impôt et créditsde l'Ile-du-Prince-Édouard
5823 - Montant pour jeunes enfants % Pré Non % Post
5850 - Montant pour l'achat de fournitures scolaires par les enseignants Pré Non Post
Réduction de l'impôt de l'Ile-du-Prince-Édouard pour les personnes à faibles revenus Non Non Pré + Post
6350 - Crédit d'impôt pour capital de risque Pré Non Post
Nouvelle-Écosse
NS428 - Impôt et crédits de la Nouvelle-Écosse
5823 - Montant pour jeunes enfants % Pré Non % Post
Réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les personnes à faibles revenus Non Non Pré + Post
6228 - Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol Non Non Post
Nouveau-Brunswick
NB428 - Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick
Réduction de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faibles revenus Non Non Pré + Post
Ontario
ON428 - Impôt de l'Ontario
5833 - Frais d'adoption Pré Non Post
Réduction de l'impôt de l'Ontario Non Non Pré + Post
Crédits d'impôt de l'Ontario relatifs à un fonds d'investissement de travailleurs (FIT) Non Non Post
Contribution-santé de l'Ontario Pré Non Post
ON479 - Crédits de l'Ontario
6310 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques Non Non Pré + Post
6266 - Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario Non Non Post
Manitoba
MB428 - Impôt du Manitoba
5833 - Frais d'adoption Pré Non Post
5839 - Montant pour la condition physique Pré Non Post
5841 - Montant pour les activités artistiques des enfants Pré Non Post
6147 - Prestation fiscale pour les familles (MB428-A)
(Pour les déclarations pré-faillites, le revenu net pour l'année civile entière doit être utilisé)
% Pré Non Moins Pré
MB479 - Crédits du Manitoba
6105 - Crédit d'impôt personnel
(Le revenu net rajusté post-faillite sera pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt personnel du Manitoba)
% Pré Non % Post
6145 - Frais de scolarité admissibles % Pré Non % Post
6146 - Frais médicaux admissibles pour les traitements contre l'infertilité % Pré Non % Post
5848 - Crédit d'impôt pour l'impression d'oeuvres des industries culturelles Pré Non Post
5853 - Crédit d'impôt du Manitoba pour emploi à l'étranger Pré Non Post
Saskatchewan
SK428 - Impôt de la Saskatchewan
5821 - Montant pour enfants à charge nés en 1991 ou après % Pré Non % Post
5822 - Montant supplémentaire en raison de l'âge % Pré Non % Post
5879 - Montant pour les diplômés % Pré Non % Post
Alberta
AB428 - Impôt et crédits de l'Alberta
5833 - Frais d'adoption Pré Non Post
Colombie-Britannique
BC428 - Impôt de la Colombie-Britannique
5833 - Frais d'adoption Pré Non Post
Réduction de l'impôt de la Colombie-Britannique - Réduction de base % Pré Non % Post
BC479 - Crédits de la Colombie-Britannique
Crédit de taxe sur les ventes Non Non Pré + Post
Yukon
YT428 - Impôt du Yukon
5833 - Frais d'adoption Pré Non Post
Territoires du Nord-Ouest
NT479 - Crédits des Territoires du Nord-Ouest
Crédit d'impôt pour le coût de la vie Non Non Pré + Post
Nunavut
NU428 - Impôt du Nunavut
6229 - Crédit pour les pompiers volontaires Pré Non Post
NU479 - Crédits du Nunavut
Crédit d'impôt pour le coût de la vie Non Non Pré + Post
Déclaration du Québec
  Genre de déclaration
Lignes de la déclaration du Québec Préfaillite Syndic Postfaillte
Revenus
Q101 - Revenus d'emploi Pré   Post
Q105 - Correction des revenus d'emploi, si vous avez reçu un relevé 22 Pré   Post
Q107 - Autres revenus d'emploi Pré   Post
Q110 - Prestations d'assurance parentale Pré   Post
Q111 - Prestations d'assurance emploi Pré   Post
Q114 - Pension de sécurité de la vieillesse Pré   Post
Q119 - Prestations du RRQ ou du RPC Pré   Post
Q122 - Prestations d'un régime de retraite, d'un REER, d'un FERR ou d'un RPDB, ou rentes. Pré   Post
Q123 - Revenus de retraite transférés par votre conjoint Non Non Post
Q128 - Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes Pré   Post
Q130 - Intérêts et autres revenus de placement Pré   Post
Q136 - Revenus nets de location Pré   Post
Q139 - Gains en capital imposables Pré   Post
Q142 - Pension alimentaire reçue (montant imposable) Pré   Post
Q147 - Prestations d'assistance sociale, et aide financière semblable Pré   Post
Q148 - Indemnités de remplacement du revenu et versement net des suppléments fédéraux Pré   Post
Q154 - Autres revenus Pré   Post
Q164 - Revenus d'entreprise Pré   Post
Déductions - Revenu net
Q201 - Déduction pour travailleur Pré Non Post
Q205 - Déduction pour régime de pension agréé (RPA), Pré   Post
Q207 - Dépenses d'emploi et déductions liées à l'emploi Pré   Post
Q214 - Déduction pour REER Pré   Post
Q225 - Pension alimentaire payée (montant déductible) Pré   Post
Q228 - Frais de déménagement Pré   Post
Q231 - Frais financiers et frais d'intérêts Pré   Post
Q234 - Perte admissible à l'égard d'un placement dans une entreprise Pré   Post
Q236 - Déduction pour résident d'une région éloignée reconnue Pré   Post
Q241 - Déduction pour frais d'exploration et de mise en valeur Pré   Post
Q248 - Déduction pour cotisations au RRQ et au RQAP pour un travail autonome Pré   Post
Q250 - Autres déductions Pré   Post
Q252 - Report du rajustement des frais de placement Pré   Post
Q260 - Rajustement des frais de placement Pré   Post
Déductions - Revenu imposable
Q276 - Rajustement de déductions Pré   Post
Q278 - Prestation universelle pour garde d'enfants et revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité Pré   Post
Q287 - Déductions pour investissements stratégiques Pré   Post
Q289 - Pertes d'autres années, autres que des pertes nettes en capital Pré   Post
Q290 - Pertes nettes en capital d'autres années Pré   Post
Q292 - Déduction pour gains en capital Pré   Post
Q293 - Déduction pour Indien Pré   Post
Q295 - Déductions pour certains revenus Pré   Post
Q297 - Déductions diverses Pré   Post
Crédits d'impôt non rembourable
Q350 - Montant personnel de base % Pré Non % Post
Q358 - Redressement pour indemnités de remplacement du revenu % Pré   % Post
Q361 - Montant en raison de l'âge, seule et retraite Non Non Pré + Post
Q367 - Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires % Pré Non % Post
Q373 - Cotisations syndicales, professionnelles ou autres Pré   Post
Q376 - Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques % Pré Non % Post
Q378 - Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région Pré   Post
Q381 - Frais médicaux Non Non Pré + Post
Q384 - Frais de scolarité ou d'examen Pré   Post
Q385 - Intérêts payés sur un prêt étudiant Pré   Post
Q387 - Frais de scolarité ou d'examen transférés par un enfant % Pré Non % Post
Q390 - Crédit d'impôt pour pompier volontaire Non Non Post
Q392 - Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant en région Non Non Post
Q393 - Dons Pré   Post
Impôt et cotisations
Q401 - Impôt sur le revenu imposable Pré   Post
Q414 - Crédit d'impôt pour contribution à des partis politiques autorisés du Québec Pré   Post
Q415 - Crédit d'impôt pour dividendes Pré   Post
Q422 - Crédit pour capital régional et coopératif Desjardins Non Non Post
Q424 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs Pré   Post
Q431 - Crédits transférés d'un conjoint à l'autre Non Non Post
Q438 - Droits d'immatriculation au registre des entreprises Non Non Post
Q439 - Cotisation au RQAP Non Non Pré + Post
Q441 - Versements anticipés de crédits d'impôt Non Non Pré + Post
Q443 - Impôts spéciaux Pré   Post
Q445 - Cotisation au RRQ pour un travail autonome Non Non Pré + Post
Q446 - Cotisation au FSS Non Non Pré + Post
Q447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec Non Non Pré + Post
Q448 - Contribution santé Non Non Pré + Post
Remboursement ou solde à payer
Q451 - Impôt du Québec retenu à la source, selon vos relevés ou vos feuillets Pré   Post
Q451.1 - Montant de la ligne 58 de votre annexe Q Pré No Post
Q451.3 - Impôt du Québec retenu à la source transféré par votre conjoint Pré No Post
Q452 - Cotisation payée en trop au RRQ/RPC Non Non Pré + Post
Q453 - Impôt payé par acomptes provisionnels Pré   Post
Q454 - Partie transférable de l'impôt retenu pour une autre province Pré   Post
Q455 - Crédit d'impôt pour frais de garde Non Non Pré + Post
Q456 - Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail Non Non Pré + Post
Q457 - Cotisation payée en trop au RQAP Non Non Pré + Post
Q458 - Crédit pour maintien à domicile d'une personne âgée Non Non Pré + Post
Q459 - Remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d'une société de personnes Pré   Post
Q462 - Autres crédits :
[01] - Crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux Annexe B Non Non Pré + Post
[02] - Crédit d'impôt pour aidant naturel Annexe H Non Non Post
[03] - Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi Non Non Post
[05] - Remboursement de taxes foncières accordé aux producteurs forestiers Annexe E Non Non Post
[06] - Crédit d'impôt pour frais d'adoption TP-1029.8.63 Non Non Post
[07] - Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail TP-1029.8.33.6 Pré   Post
[08] - Crédit d'impôt pour remboursement de prestations Pré   Post
[09] - Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement Pré   Post
[10] - Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires TP-1029.8.33.13 Pré   Post
[11] - Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité TP-1029.8.66.2 Non Non Post
[12] - Crédit d'impôt pour acquisition d'installations de traitement de lisier de porc TP-1029.8.36.LP Pré   Post
[15] - Crédit d'impôt pour recherche scientifique et développement expérimental Pré   Post
[18] - Crédit d'impôt pour athlète de haut niveau Non Non Post
[19] - Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste Pré   Post
[20] - Crédit d'impôt pour relève bénévole Non Non Post
[21] - Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel Annexe O Non Non Pré + Post
[23] - Acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique TP-1029.8.36.EC Non Non Post
Q466 - Correction de la compensation financière pour maintien à domicile Non Non Pré + Post
Autres
Crédit d'impôt pour solidarité Non Non Pré + Post


20 d‚cembre 2011